BELLEDONNE COMMUNICATIONS fournit et exploite un service de télécommunication de messagerie instantanée et de voix/vidéo sur IP (VoIP), appelé « Service SIP gratuit Linphone » (« le Service »), ainsi qu’une application VoIP pour les plateformes mobiles et de bureau, appelée Linphone (« l’Application »), à tout utilisateur individuel, que ce soit à des fins personnelles ou professionnelles.
Ce Service et cette Application, ainsi que d’autres services associés de support, maintenance ou développement, et plus généralement tous les produits et services fournis par BELLEDONNE COMMUNICATIONS, sont entièrement décrits sur le site web de BELLEDONNE COMMUNICATIONS, disponible à l’adresse linphone.org (« le Site »).
Afin de recevoir des informations sur les produits et services de BELLEDONNE COMMUNICATIONS, les internautes visitant le Site peuvent contacter l’entreprise via notre formulaire de contact ou s’abonner à notre newsletter.
La présente Politique de Confidentialité décrit, conformément à l’article 13 du RGPD, comment les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par BELLEDONNE COMMUNICATIONS lorsque les Utilisateurs visitent le Site, contactent l’entreprise ou s’abonnent à la newsletter, ainsi que leurs droits et les moyens de les exercer.
Cette Politique, ainsi que toute modification éventuelle, est publiée sur le Site et doit être acceptée par tous les Utilisateurs lors de l’abonnement à la Newsletter ou en remplissant le formulaire de contact.
1. DÉFINITIONS
Dans cette Politique, les termes suivants sont définis comme suit :
- Application : l’application Linphone pour iOS, l’application Linphone pour Android, et l’application Linphone pour plateformes de bureau, téléchargeable sur le Terminal de l’Utilisateur, éditée par BELLEDONNE COMMUNICATIONS;
- Données Personnelles : les données personnelles de l’Utilisateur, traitées par BELLEDONNE COMMUNICATIONS aux fins prévues dans la présente Politique;
- BELLEDONNE COMMUNICATIONS : SARL BELLEDONNE COMMUNICATIONS, dont le siège social est situé au 3 Avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 520 318 437 ;
- Service : service VoIP de BELLEDONNE COMMUNICATIONS pour les appels audio/vidéo et la messagerie instantanée, utilisant le protocole ouvert SIP (Session Initiation Protocol), permettant aux Utilisateurs de créer un compte SIP gratuit avec le domaine sip.linphone.org, et mis à disposition gratuitement en ligne ou via l’Application, selon les conditions stipulées dans les CGU de Linphone ;
- Liste de Diffusion : l’une des listes de diffusion de BELLEDONNE COMMUNICATIONS, à laquelle tout Utilisateur peut s’abonner, directement sur le Site, afin de recevoir des informations ou de l’assistance sur l’Application ou le Service ;
- Newsletter : document électronique contenant des informations sur les activités récentes de BELLEDONNE COMMUNICATIONS, envoyé par email aux Utilisateurs ;
- Site : site web linphone.org, édité et exploité par BELLEDONNE COMMUNICATIONS, décrivant et mettant à jour les fonctionnalités et les exigences de l’Application et du Service ;
- Terminal : dispositif de télécommunication mobile ou fixe avec accès à Internet, tel qu’un smartphone, une tablette ou un ordinateur personnel (PC), permettant de télécharger l’Application et d’utiliser le Service, conformément aux prérequis indiqués lors du téléchargement
- Utilisateur : personne physique visitant le Site, s’abonnant à une Liste de Diffusion, s’abonnant à la newsletter de Linphone, contactant BELLEDONNE COMMUNICATIONS via le formulaire de contact sur le Site, ayant téléchargé et utilisé l’Application à des fins personnelles ou professionnelles, ou ayant créé un compte sur le Service.
2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Le Responsable du Traitement est la SARL BELLEDONNE COMMUNICATIONS, dont le siège social est situé au 3 Avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 520 318 437.
Toutes les demandes relatives à cette Politique et au RGPD peuvent être envoyées par courrier postal à son adresse : 3 Avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble – France, ou par e-mail à : gdpr@belledonne-communications.com.
3. QUI SONT LES PERSONNES CONCERNÉES ?
Les personnes concernées, telles que définies à l’article 4 du RGPD, et visées par cette Politique de Confidentialité, sont les Utilisateurs, tels que définis à la Section I.
4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?
Dans le cadre de la fourniture du Service, de l’Application et des services associés, BELLEDONNE COMMUNICATIONS traite les Données Personnelles suivantes :
4.1. Formulaire de contact :
- Nom
- Adresse email
- Société
- Pays
- Type de demande et texte complet de la demande ; et plus généralement, toutes informations fournies à BELLEDONNE COMMUNICATIONS concernant ses besoins ou son projet
4.2. Listes de Diffusion :
- Adresse email
- Nom (optionnel)
- Tous les messages échangés avec d’autres Utilisateurs, qu’il s’agisse de nouveaux sujets ou de réponses à des sujets ouverts
4.3. Visite du site web :
4.4. Service SIP gratuit Linphone :
4.4.a. Données d’inscription de l’Utilisateur :
- Nom
- Adresse email
- Adresse IP utilisée lors de l’inscription
- Mot de passe de l’Utilisateur, stocké sous forme de hachage MD5 ou SHA256, utilisé pour l’authentification SIP
- Numéro de téléphone international de l’Utilisateur, pour les inscriptions via l’application mobile
- User-agent utilisé pour l’inscription : il peut s’agir de la chaîne user-agent du navigateur ou de celle de l’application Linphone. La chaîne user-agent des applications mobiles inclut un identifiant du terminal, par exemple « Moto G7 », « Samsung SM518 », « Apple Ipad 2 », qui permet aux utilisateurs de suivre facilement les terminaux sur lesquels ils ont utilisé leur compte SIP
4.4.b. Données d’activité de l’Utilisateur :
- Journaux d’appels : adresse SIP de l’appelant, adresse SIP du destinataire, date, heure, statut (terminé ou non), durée
- Journaux de messages instantanés : adresse SIP de l’expéditeur, adresse SIP du destinataire, date, heure, statut (livré ou non), type (contenu ou notification de livraison). Pour clarification, le contenu réel de ces messages n’est pas stocké.
- Journaux d’enregistrement : moments où les applications de l’utilisateur se connectent au service via le réseau, incluant : date, heure, statut, adresse IP.
- Numéros de téléphone du carnet d’adresses du téléphone mobile de l’utilisateur.
4.4.c. Données d’activité des discussions de groupe :
- Appartenance de l’Utilisateur à des discussions de groupe et à des discussions sécurisées individuelles, y compris l’identification des terminaux de l’Utilisateur ayant rejoint la session de messagerie instantanée (grâce à la chaîne user-agent). Cela inclut également la date et l’heure de l’entrée ou de la sortie de l’Utilisateur d’une discussion.
- Sujet entré par l’Utilisateur lors de la création d’une discussion de groupe.
4.4.d. Journaux de débogage :
Dans le seul but de résoudre des problèmes, BELLEDONNE COMMUNICATIONS se réserve le droit d’activer les journaux de débogage dans l’Application et dans les logiciels utilisés pour fournir le Service. Ces journaux de débogage contiennent des informations complètes sur les protocoles d’appels, les messages instantanés et autres événements protocolaires générés par les Utilisateurs.
5. QUELS SONT LES OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Nous avons décidé de lister les finalités du traitement, pour chaque type de Données traité dans la Section IV.
| Formulaire de Contact |
- Répondre à la demande de l’Utilisateur concernant des informations sur les produits ou services de BELLEDONNE COMMUNICATIONS.
- Émission de devis aux Utilisateurs pour des licences et services spécifiques.
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| Newsletter |
- Fournir aux Utilisateurs des informations à jour sur le Service, l’Application, ainsi que sur les dernières actualités et activités de BELLEDONNE COMMUNICATIONS.
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| Liste de Diffusion |
- Fournir aux Utilisateurs des sources d’informations sur l’Application, son utilisation, son développement ou des besoins d’assistance.
- Permettre aux Utilisateurs d’échanger avec d’autres utilisateurs sur l’Application ou sur tout service fourni par BELLEDONNE COMMUNICATIONS.
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| Visite du Site |
- À des fins d’audience et d’analyse statistique.
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| Données du service SIP gratuit de Linphone |
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6. QUELLES SONT LES BASES LÉGALES DE CES TRAITEMENTS ?
Nous avons pensé qu’il serait plus clair de présenter les bases légales pour chaque type de traitement des données.
| Données du Formulaire de Contact |
- L’Utilisateur a consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire pour prendre des mesures à la demande de l’Utilisateur avant de conclure un contrat ;
- Le traitement des données est conforme à notre intérêt légitime, car il nous permet d’élargir notre base de clients et de prospects à des fins de marketing.
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| Newsletter |
- L’Utilisateur a consenti au traitement.
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| Liste de Diffusion |
- L’Utilisateur a consenti au traitement ;
- Le traitement des données est conforme à notre intérêt légitime, car il nous permet d’améliorer la performance du Service et de l’Application.
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| Données de Visite |
- Le traitement des données est conforme à notre intérêt légitime, car il nous permet de mesurer l’audience de notre Site.
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| Données du service SIP gratuit de Linphone |
a. Données d’abonnement de l’Utilisateur :
- L’Utilisateur a consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire pour faire fonctionner le Service, et donc pour l’exécution du contrat avec l’Utilisateur (Conditions Générales du Service).
b. Données d’activité de l’Utilisateur :
- Le traitement est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales.
c. Données d’activité de chat de groupe :
- Le traitement est nécessaire pour faire fonctionner le Service, et donc pour l’exécution du contrat avec l’Utilisateur (Conditions Générales du Service).
d. Journaux de débogage :
- Le traitement est nécessaire pour exécuter le Service ou l’accord de support avec l’Utilisateur ;
- Le traitement des données est conforme à notre intérêt légitime, car il nous permet d’améliorer la performance du Service.
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7. COMMENT MES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Belledonne Communications fait fonctionner le service SIP gratuit sur des machines hébergées par OVH SAS, en France et en Allemagne.
Les machines sont sécurisées, seuls les employés de Belledonne Communications sont autorisés à se connecter.
8. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
| Données du Formulaire de Contact |
- Les données sont conservées pendant une période de 3 ans à partir du dernier contact de l’Utilisateur, conformément au guide de référence de la CNIL sur la gestion commerciale.
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| Newsletter |
- Jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur de la Newsletter.
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| Données de la Liste de Diffusion |
- Jusqu’à la fermeture de la Liste de Diffusion ou d’un sujet spécifique ; dans ce cas, les messages échangés (fils de discussion) sont archivés pendant 10 ans, afin de conserver des connaissances spécifiques disponibles pour d’autres Utilisateurs.
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| Données de Visite |
- 13 mois, à partir de la première date de collecte.
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| Données du service SIP gratuit de Linphone |
a. Données d’abonnement de l’Utilisateur :
Jusqu’à la fermeture ou suppression du compte de l’Utilisateur. Les données sont supprimées de la base de données active, mais conservées pendant un an à compter de la fermeture ou suppression du compte de l’Utilisateur, conformément aux dispositions du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la création de contenu mis en ligne.
b. Données d’activité de l’Utilisateur :
12 mois après leur collecte, c’est-à-dire que les journaux d’appels et les journaux de messages de chat sont conservés pendant 12 mois à partir de leur enregistrement dans les systèmes de BELLEDONNE.
c. Données d’activité de chat de groupe :
Aussi longtemps que la session de chat (chatroom) est active, c’est-à-dire tant qu’un appareil utilisateur est connecté à la chatroom. Lorsque tous les appareils de tous les utilisateurs ont quitté la chatroom, toutes les données associées à la chatroom sont supprimées de la base de données active.
d. Journaux de débogage :
1 mois.
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9. DIVULGUONS-NOUS DES INFORMATIONS À DES TIERS ?
Nous ne vendons, échangeons ni ne transférons vos Données Personnelles, ni tout type de contenu que vous pourriez télécharger ou envoyer avec Linphone (par exemple : conversations textuelles, appels, vidéos, photos, etc.) à des parties extérieures, sauf en cas de demande spécifique d’autorités compétentes légalement, sous une ordonnance judiciaire ou administrative (voir IV.2 et IV.3).
10. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?
Nous utilisons uniquement des cookies d’audience, c’est-à-dire Google Analytics.
Une fenêtre pop-up de consentement s’affiche lorsque vous accédez au Site, vous permettant d’accepter ou de refuser ces cookies.
Ils peuvent également être désactivés à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
11. QUELS SONT MES DROITS ET MES RECOURS ?
11.1. Droits de l’Utilisateur sur ses Données Personnelles
En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit d’obtenir de notre part :
- La confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, si c’est le cas, d’y accéder ;
- La rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
- La suppression de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ; par exemple, vous pouvez supprimer votre compte utilisateur directement via le Service en ligne, ce qui arrêtera le traitement de toutes les Données Personnelles, sous réserve des exceptions énoncées dans la Section VIII ;
- La portabilité de vos données personnelles vers tout service audio/vidéo numérique similaire, dans un format lisible, standard et structuré ; ces demandes ne peuvent concerner que les données fournies par vous-même, ou en lien direct avec votre activité (telles que les Données mentionnées en IV.4.b. et IV.4.c.), à l’exclusion de (i) toutes les données à valeur ajoutée que nous pourrions traiter (telles que des recommandations basées sur votre profil, ou des données statistiques), et (ii) toute donnée ou contenu généré par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Service, tels que l’historique des appels, messages, discussions ; qui sont exclusivement stockés sur votre Terminal.
- L’organisation du sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, suppression, ou communication à une personne désignée).
- De vous opposer, sous certaines conditions, au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale en vous désabonnant de notre Newsletter.
11.2. Comment les exercer
Vous pouvez vous désabonner d’une Liste de Diffusion en cliquant sur le lien « se désabonner » dans tout email, ou en modifiant vos paramètres sur la page d’accueil de la Liste de Diffusion.
Vous pouvez vous désabonner de notre Newsletter en cliquant sur le lien « se désabonner » à la fin de l’un de nos emails de Newsletter.
Vous pouvez supprimer votre compte via le Service en ligne.
Pour toute autre demande, veuillez nous envoyer un email à l’adresse : gdpr@belledonne-communications.com, en indiquant l’objet de votre demande, votre nom et prénom(s) ;
et en joignant une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport, afin de nous permettre de vérifier votre identité ainsi que toute information utile au traitement de votre demande.
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. Pour plus d’informations sur vos droits concernant vos données, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
